Conditions Générales de Ventes.

Dernière mise à jour 1 septembre 2020

Article 1 – Définitions

« le Vendeur désignent Mme Carmen BELAFONTE, éditrice du Site : https://carmenbelafonte.com/.

N° de SIREN : 48539336700027 (R.C.S PARIS).

Adresse : 25 rue Gassendi, 75014 Paris

Mail : info@carmenbelafonte.com

EN COCHANT LA CASE DE VALIDATION DES CGV LE PRÉVOYANT, LE CLIENT ACCEPTE DE RENONCER À SON DROIT DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER IMMÉDIATEMENT DES SERVICES  ET/OU DES CONTENUS NUMÉRIQUES NON FOURNIS SUR UN SUPPORT MATÉRIEL DONT LA DÉLIVRANCE EST PRÉVUE IMMÉDIATEMENT APRÈS LA COMMANDE.

Le « Site » : désigne le Site internet accessible à partir du lien URL : https://carmenbelafonte.com/ et l’ensemble des sites édités par le Vendeur pour présenter et vendre ses Produits et Services.

Le « Service » : désigne toutes les prestations de Services, et notamment les Services de coaching, webinaires, conférences, formations en ligne, informations relatives à des voyages et excursions ainsi que leurs éventuels accessoires proposés à la vente sur le Site ou dans un devis émis à la demande du Client.

Le « Produit » : désigne tout Produit commercialisé par le Vendeur, présenté sur le Site ou dans un devis émis à la demande du Client.

La « Commande » : désigne toute souscription d’un Service ou achat d’un Produit par le Client auprès du Vendeur via le Site.

Le « Client » : désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service ou achetant un Produit auprès du Vendeur.

Les « Conditions Générales de Vente (CGV) » : désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre le Vendeur et les Clients, qui comprennent les présentes et ses annexes ainsi que tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

L’« Utilisateur : désigne toute personne qui navigue sur le Site.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès des Clients concernant des Produits ou des Services de coaching, webinaires, conférences, formations en ligne, informations relatives à des voyages et excursions, vendus via le Site. 

Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La Société se réserve la possibilité de compléter ces CGV par des conditions particulières propres à un Produit ou Service, et de proposer d’autres produits ou services soumis à un contrat distinct.

En validant la Commande, le Client reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, avoir eu connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de passer Commande, ce qui vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Vendeur via le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Service à ses besoins propres.

Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

Article 3 – Achat de Produits

3.1 – Disponibilité des stocks

Les Produits sont offerts à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Vendeur en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, procéder au remboursement de la Commande si le Client est un consommateur.

En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

3.2 – Réserve de propriété et transfert des risques

Le Vendeur demeure propriétaire des Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et le Client s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits. Sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la Commande, la propriété du Produit est transférée au Client dès sa livraison.

Dans tous les cas, les risques de perte, de dégradation ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client dès la mise en livraison du Produit. Le Produit circule aux risques et périls du Client dès sa remise au transporteur désigné par lui, en vue de sa livraison.

3.3 – Livraison

Transport et délai de livraison. Le Vendeur se réserve la possibilité de recourir à tout transporteur indépendant pour effectuer la livraison des Produits. Le Vendeur s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai indicatif de 30 jours après réception de la Commande, sauf mention contraire sur le Site au moment de la Commande. Les délais de livraison indiqués peuvent varier compte-tenu des contingences de livraison des services postaux et de tout événement imprévisible et extérieur au Vendeur ou au transporteur (ex : grève).

Retard de livraison. Lorsque le Produit commandé n’est pas livré à la date ou à l’expiration du délai mentionné sur le bon de Commande ou prévue dans les CGV, le Client peut, après avoir enjoint sans succès le Vendeur à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. A moins que la loi n’en dispose autrement, et sauf disposition contraire dans les présentes, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts ou indemnités de quelque nature que ce soit.

Lieu de livraison – Retrait. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le Client lors de la Commande. Le Client ne pourra pas modifier le lieu de livraison après la Commande. Le Vendeur pourra prévoir une livraison par remise directe à l’adresse de livraison ou en point de retrait. En cas d’épidémie ou de tout autre risque sanitaire, le colis pourra être déposé devant l’immeuble du lieu de livraison (livraison sans contact). Il pourra être demandé toute pièce justificative d’identité non-expirée préalablement à la remise du Produit. Dans un délai de quinze jours à compter de l’avis de mise à disposition (avis de passage, avis de disponibilité en point de retrait…), le Client devra retirer le Produit commandé. A défaut de retrait du Produit dans les délais et conditions indiquées, la Commande sera annulée et les frais de transport mis à la charge du Client.

Etat du Produit. Lorsque le Produit est livré à l’adresse indiquée sur le bon de Commande par un transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l’état du Produit livré et, en cas d’avarie ou de livraison incomplète, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser la livraison du Produit auprès du livreur.

Défaut de livraison. Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit de la Commande et le remboursement des sommes versées. Le Vendeur se réserve la possibilité de transmettre la contestation du Client au transporteur, qui pourra être amené à demander de plus amples informations au Client, ou à demander au Client de formuler une réclamation directement auprès du transporteur.

3.4. Conditions de retour

Adresse. Les produits sont à renvoyer à l’adresse suivante : CARMEN BELAFONTE, située 25 rue Gassendi, BP 157, 75014 Paris. Il sera demandé au Client de joindre dans son colis de renvoi une copie du courrier de confirmation de la commande au format A4 ou un document manuscrit indiquant le numéro de la commande et le montant réglé lors de la commande, ainsi que le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté quant à l’exercice du droit de rétractation, d’une garantie légale ou le cas échéant commerciale.

État. Le Client doit retourner le Produit dans leur conditionnement et emballage initial, comme il a été adressé par le Vendeur peu important qu’il s’agisse de Produits d’occasion, le cas échéant. Tout Produit abîmé par rapport à l’état dans lequel il a été adressé, incomplet, ou dont l’emballage aurait été détérioré ne pourra faire l’objet d’aucune reprise, échange ou remboursement au Client. Notamment, tout Produit endommagé ou présentant des traces d’usures nouvelles et/ou odeurs ne peut faire l’objet d’un retour, y compris sur le fondement du droit de rétractation.

Frais de renvoi. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Remboursement. Après réception du colis, le Vendeur procède au remboursement intégral de l’achat retourné, à l’exclusion des frais de livraison (sauf mention contraire dans les CGV, ou lorsque la loi prévoit ce remboursement). En cas de commande de plusieurs Produits et de retour d’une partie de la Commande uniquement, le remboursement des frais de livraison se fait au prorata du nombre de Produits commandés et retournés dans les conditions prévues. A moins que la loi n’en dispose autrement, ne seront remboursés que les produits qui (i) sont renvoyés avec leurs emballages et étiquettes d’origine et (ii) n’ont pas été utilisé ou porté (pour le textile). En cas de retour ne respectant pas les conditions légales et/ou commerciales prévues, aucun remboursement ne saurait être exigible et le Client restera propriétaire du produit retourné, qu’il pourra venir récupérer directement auprès du Vendeur, ou par renvoi à ses frais dans un délai d’un mois au maximum, suivant la réception conforme du Produit retourné.

Article 4 – Souscription de Services

La Commande précise les Services fournis dans le cadre de la vente. Sauf vente exceptionnelle, ces derniers peuvent être retrouvés sur le Site ou dans le mail récapitulatif adressé au Client postérieurement à la vente. 

Les contenus des Services sont généralement composés de : 

• Webinaires ;
• Formations en ligne ;
• Documents téléchargeables ;
• Accompagnement personnalisé réalisé à distance ;
• Autres types de services de coaching et soins énergétiques à distance ;
• Informations relatives à des voyages à thème initiatique notamment.

Les offres du Vendeur ne peuvent se substituer au médecin traitant, à un traitement actuel ou prescrit, au suivi médical habituel ou non du Client.

De plus, il est expressément précisé que le Vendeur n’est pas agence de voyages et ne propose en aucune façon des services réglementés à ce titre. Le Vendeur pourra accompagner les Clients à l’occasion de voyages et transmettre des informations aux Clients à ce sujet mais il est expressément précisé que lesdits voyages seront organisés par une agence de voyage, conformément à la réglementation.

4.1 Services fournis avec le concours de tiers

Le Client est informé que les Services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits Sites n’est exercé de la part du Vendeur qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au Service, le Vendeur s’efforcera de fournir le Service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires. 

4.2. Disponibilité du Service

Le Service est offert dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que le Vendeur peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires du Service.

En cas d’indisponibilité du Service commandé, le Vendeur en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Service d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation. 

Les photographies et illustrations présentant le Service ne constituent pas un document contractuel.

4.3. Accès au Service

Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat (notamment un ordinateur et une connexion internet) lui permettant d’accéder au contenu du Service.

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser la Commande (règle du double clic notamment) et s’inscrire au Service. Après avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du Service et sélectionné la formule la plus adaptée à ses besoins, le Client indique ses coordonnées, accepte les CGV, renonce éventuellement à son droit de rétractation, prend connaissance de la Politique de confidentialité du Site, après une lecture attentive des documents contractuels à sa disposition. Le Client doit vérifier et corriger toute erreur concernant les informations qu’il fournit, avant de valider le contenu de la Commande. Le Client procède ensuite au paiement du Service.

Le Client recevra ensuite confirmation par courrier électronique du paiement de la Commande, ainsi qu’un accusé de réception de la Commande. Il recevra un exemplaire des CGV, un lien de téléchargement des CGV applicables au jour de sa Commande ou le document contenant les CGV sur tout autre support durable qu’il appartient au Client de conserver. La livraison des codes d’accès au Service se fait par voie électronique. Aux fins de bonne réalisation de la Commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques au Vendeur. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la Commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une Commande précédente. 

4.4. Utilisation individuelle du Service

Les Services ne sont accessibles qu’aux seules personnes physiques autorisées par le Vendeur ayant souscrit au Service. Tout usage de l’accès du Client aux Services par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client.

L’accès du Client au Service se fait, pour tout Utilisateur, selon les modalités techniques et le calendrier prévu par le Vendeur. Le ou les code(s) d’accès est/sont attribué(s) par le Vendeur à la souscription du Service. Chaque code d’accès est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. 

Le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai le Vendeur de la perte ou du vol des codes d’accès. En cas de violation des codes d’accès, le Vendeur se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

Les droits d’accès au Service sont concédés pour une durée variable stipulée dans la Commande en fonction du Service choisi – se reporter aux fiches descriptives de la Commande – à compter de l’ouverture de l’accès au Service. 

4.5 – Groupe Facebook privé pour les clients

Le Vendeur a créé un groupe privé accessible sur le site suivant : https://www.facebook.com/. Ce groupe permet au Client d’échanger avec d’autres Clients au sujet des Services et des éventuelles problématiques qu’ils pourraient rencontrer.

Afin de pouvoir en bénéficier, le Client devra accepter les conditions générales d’utilisation de Facebook accessibles via le lien : https://www.facebook.com/policies sous réserve de modification par Facebook des conditions d’accès à ses conditions générales d’utilisations. De façon générale, le Client s’engage à se conformer à toutes les règles et politiques édictées par Facebook.

En outre, le Client s’interdit de publier des publications, commentaires, photos ou vidéos à caractère illicite et notamment : dénigrantes, racistes, incitant à la haine ou à la discrimination ou insultantes envers toute personne, portant atteinte à l’image ou la réputation du Vendeur ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

À défaut, le Client reconnaît et accepte que le Vendeur puisse retirer, à sa libre discrétion, ses publications, commentaires, photos ou vidéos ou tout autre contenu contraire aux présentes CGV, aux conditions générales du site sur lequel ils ont été publiés ou plus généralement à la réglementation en vigueur.

En cas de manquement aux règles susvisées, le Vendeur se réserve la faculté discrétionnaire d’exclure le Client du Groupe sans information ou avis préalable, ainsi que de tous les espaces de communication utilisés dans le cadre du Service. Le Client ne pourra obtenir aucun remboursement ou indemnité de ce chef.

4.6. Informations confidentielles des autres client inscrit au Service

Dans le cadre de la fourniture des Services, le Client peut être amené à échanger des informations confidentielles avec un Client membre d’un groupe privé administré par le Vendeur.

Dans ce cadre, le Client s’engage à ne pas utiliser les informations confidentielles divulguées par un autre Client à son profit. À toutes fins utiles, il est précisé que le Vendeur n’assumera aucune responsabilité à l’égard du Client en cas d’utilisation des informations confidentielles d’un Client par un autre Client membre.

4.7. Conditions particulières applicables aux séances d’accompagnement et de programme coaching

4.7.1. Déroulement

Les séances d’accompagnement et de coaching (ci-après les « Séances ») sont fournies à distance uniquement sans présence simultanée des parties. Le Client devra disposer d’un matériel informatique de base et d’un téléphone permettant de télécharger des applications de type Whatsapp pour bénéficier de la Séance, ce dont il est expressément averti.

Les compte-rendu des Séances  hebdomadaires seront envoyés par email au Client dans les cinq jours suivants la semaine. Le Client est expressément averti que sa bonne collaboration et la réalisation des exercices demandés seront nécessaires à la poursuite des objectifs des Séances. Notamment, il appartient au Client de communiquer à la Société ses observations sur toute séance passée, en vue de la prochaine séance. La Société n’est tenue à aucune obligation de résultat dans le cadre des Séances fournies.

Dans le cadre de ce service, des contenus dématérialisés à des fins didactiques (vidéos, audios, écrits, etc.) peuvent être fournis au Client, par mail ou sur une plateforme de consultation dédiée (ci-après « le Matériel »).

4.7.2. Programmation – Annulation

Le calendrier de programmation des séances est fourni au Client dans les 72 heures suivants sa Commande.

L’absence de consultation de ce matériel et/ou l’absence de réservation de la totalité des Séances prévues et/ou l’annulation par le Client de Séances réservées ne donneront lieu à aucun report de Séance, remboursement ou réduction de prix, ce que le Client accepte expressément.

Nonobstant ce qui précède, le Client pourra demander une modification des dates de séance prévus en cas de force majeure.

Sauf mention contraire sur le Site, les Séances pourront être effectuées par le Vendeur ou tout partenaire ou prestataire de son choix.

4.7.3. Achat à l’unité ou en pack

Les Séances peuvent être souscrites sur le Site sous forme de pack sur le Site. Dans ce cas, toute Séance achetée en pack doit être réservée dans les douze mois suivant la Commande auprès de la Société. Le défaut de réservation dans ce délai ne donnera lieu à aucun remboursement.

Le Matériel sera adressé au Client dès réservation de sa Séance, et la Société se réserve le droit de clôturer les accès du Client au Matériel dès la remise au Client de son compte-rendu de Séance.

4.7.4. Achat sous forme d’abonnement

Les Séances peuvent également être souscrites sous forme d’un abonnement pendant une durée déterminée. Sauf mention contraire sur le Site ou offre spéciale, la durée minimale d’un abonnement est de 4 mois. Les Séances sont à délivrance successives au cours de l’abonnement. La durée, le nombre total de Séances et leur fréquence sont décrits sur le Site au moment de la Commande. L’abonnement débute immédiatement après la Commande, et ne peut être mis en pause, sauf accord entre la Société et le Client sur un début différé d’abonnement.

Il appartient au Client de s’assurer que l’objet des Séances et le nombre de Séances correspondent effectivement à ses besoins d’accompagnement, et ce avant toute Commande. En tant que de besoin, le Client peut demander à la Société d’établir un devis pour bénéficier d’un abonnement personnalisé. L’établissement d’un devis est payant, sauf mention contraire sur le Site.

Sauf en cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues aux présentes, toute Commande engage le Client à régler la totalité du prix des Séances prévues jusqu’au terme de l’abonnement souscrit, peu important que ce prix soit réglé en totalité à la Commande ou sous forme d’un paiement échelonné en début de période mensuelle.

Au terme de la période d’abonnement, les accès au Matériel seront désactivés.

Article 5 – Garanties et droit de rétractation 

5.1 Garantie générale 

Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans la Commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées. 

Le Client pourra bénéficier du Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer le Vendeur dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

Dans l’hypothèse d’une interruption du Service par le Vendeur liée à une intervention de maintenance corrective, le Vendeur mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent néanmoins être garanties par le Vendeur. Le Vendeur décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du Site ou en relation avec le Site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

Le Service vendu sur le Site Internet est conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits et Services sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.

5.2 Droit de rétractation

5.2.1. Services

Le Client peut exercer son droit de rétractation sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires après la Commande (jour de la souscription du contrat). Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie au Vendeur sa décision de rétractation du Contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par courrier postal à CARMEN BELAFONTE, située 25 rue Gassendi, BP 157, 75014 Paris ou par courriel à : info@carmenbelafonte.com.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur rembourse le prix réglé au plus tard quatorze jours à compter de la réception de la notification par le Client de l’exercice de son droit de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte un moyen de remboursement différent.

ATTENTION, CE DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA PAS ÊTRE EXERCÉ SOUS CERTAINES CONDITIONS EN CAS DE :

• Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel (Ex : mise à disposition des accès au Service) dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• Fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
• Fourniture de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (conférence, évènement en direct, …) ; 
• Vente à un Client professionnel.

Dans le cadre des exceptions légales et lorsque la loi l’exige, il pourra être demandé au Client au moment de la commande, d’indiquer son accord à recevoir le Service avant la fin du délai de rétractation et/ou pour son renoncement au droit de rétractation via une case à cocher ou tout autre moyen adéquat. A défaut, la Société se réservera la possibilité de n’envoyer aucun contenu au client avant l’expiration du délai de quatorze jours, ce qu’il accepte expressément.

Si le Client demande à bénéficier d’une offre directement après la commande (demande écrite adressée par mail, case dédiée cochée dans le formulaire de commande…) sans attendre l’expiration du délai de rétractation mais ne renonce pas à son droit, il verse au Vendeur un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au moment de la commande. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni. A défaut, il disposera de son droit de rétractation dans les conditions susvisées.

• Produits

En cas d’achat d’un Produit sur le Site et/ou à distance, le Client dispose d’un droit lui permettant de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Ce délai est compté en jours calendaires et court à compter du lendemain de la réception du Produit par le Client ou tout tiers autorisé pour la livraison, à l’adresse indiquée ou en point de retrait. Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d’une Commande d’un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit, ou lot/pièce. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

Le Client doit renvoyer ou restituer le Produit pour lequel il s’est rétracté, auprès du Vendeur au plus tard quatorze jours après l’envoi de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours dans les conditions de retour prévues. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client.

En cas de rétractation du Client, le Vendeur rembourse le prix du Produit au plus tard quatorze jours à compter du jour après réception de la décision de rétractation du Client. Le Vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf s’il accepte expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à ce que le Produit soit réceptionné, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

ATTENTION, CE DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA PAS ÊTRE EXERCÉ SOUS CERTAINES CONDITIONS EN CAS DE :

• Vente à un Client professionnel,
• Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
• Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• Fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• Fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• Fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
• Travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
• Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• Fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
• Bien acheté après une enchère publique.

• Exercice du droit – Formulaire de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie sa décision de rétractation contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse Carmen BELAFONTE 25 rue Gassendi, BP 157, 75014 Paris ou par mail à l’adresse info@carmenbelafonte.com.

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit ci-après dans un encadré mais ce n’est pas obligatoire. Il peut également exercer son droit de rétractation par tout déclaration dénuée d’ambiguïté, par écrit et dans le délai prévu. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l’attention de Madame CARMEN BELAFONTE, située 25 rue Gassendi, BP 157, 75014 Paris et joignable par mail à info@carmenbelafonte.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) et/ou la vente d’un produit ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

5.3 Garanties légales applicables aux Produits uniquement

5.3.1. Conditions

Il est rappelé que les garanties légales de conformité et de vice caché prévues ci-après au bénéfice des Clients ayant la qualité de consommateur ou non-professionnels et supposent un usage normal des Produits selon les usages en vigueur.

Ces garanties s’appliquent en dehors de toute garantie commerciale. Il est conseillé de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le produit livré serait non conforme (erreur de produit, produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, sans préjudice du délai de rétractation de quatorze (14) jours et de l’application des garanties légales qui restent applicables.

5.3.1. Garantie de conformité

La garantie de conformité est une garantie légale qui s’applique en dehors de tout engagement commercial. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance de l’article pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, le Client choisit entre sa réparation ou son remplacement. Toutefois, si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité possible, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, le choix du Client pourra être écarté.

5.3.3 Garantie contre les vices cachés

La garantie contre les vices cachés est une garantie légale qui s’applique en dehors de tout engagement commercial. Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Dans tous les cas, l’article en question sera susceptible de faire l’objet d’une analyse directement par le fabricant, qu’il s’agisse du Vendeur ou d’un tiers.

5.3.4 Dispositions légales

En acceptant les CGV, le Client atteste avoir pris connaissance des dispositions légales suivantes:

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»

Article L. 217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »

Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L. 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.»

Article 1641 du Code civil: « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.»

Article 1648 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.»

Article 6 – Conditions tarifaires 

6.1 Prix

Les Produits et Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la Commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués au jour de la Commande. Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

6.2 Commandes – Factures

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le ou les Produits ou Services qu’il désire Commander. 

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande par le Vendeur par l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l’intégralité du prix, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale. 

Une facture est établie par le Vendeur dans un délai raisonnable après la Commande. Elle est adressée au Client ou à défaut, accessible sur demande. 

6.3 Règlement

Pour la vente des Produits, le Client s’engage à payer le prix indiqué au moment de la Commande, qui est exigible au moment de sa réception par le Vendeur.

Pour les prestations de Service, sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total d’acquisition du Service commandé sera exigé dès la Commande. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la Commande ou à l’issue de la période d’essai éventuellement accordée par le Vendeur.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès sa réception. Des facilités de paiement peuvent éventuellement être convenues avec le Client. 

Un paiement échelonné peut être prévu dans la Commande, étant entendu que le Service sera toujours accessible au moment de la dernière échéance.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues par le Client. 

Les éventuels codes d’accès au Service seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique.

En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, le Vendeur ne sera pas tenu de délivrer les accès et le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès au Service. 

Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au Service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable. Le paiement de l’intégralité du Service devra être acquitté pour un accès intégral. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les accès du Client. 

6.4 Modalités de règlement par carte bancaire sur le Site

Les modalités de règlement du prix des Services ou Produits sont indiquées sur leur page de Commande. Sauf mention contraire, le paiement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur.

Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement sécurisé désigné sur le Site, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. Carmen Belafonte ne conserve aucune coordonnée bancaire. Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des conditions appliquées par le prestataire de service de paiement sélectionné lors de la Commande, tel que à titre indicatif :

• Stripe : https://stripe.com/fr-us/legal/end-users),
• PayPal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR

L’Utilisateur garantit à Carmen Belafonte qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la Commande. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.

Le Client est informé que l’engagement de payer par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué et selon l’échéancier éventuellement convenue en cas d’abonnement ou de facilité de paiement. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. Le Client s’engage à sélectionner un moyen de paiement valide jusqu’à la dernière date de règlement convenue lors de sa Commande.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés. Le prestataire de paiement indépendant assumant l’entière responsabilité de la sécurité de son système.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

Le Client s’engage à répondre favorablement à toute demande de prestataire et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, ils acceptent de fournir tout justificatif d’adresse ou d’identité utile. En l’absence de réponse immédiate à ces demandes, Carmen Belafonte ou le prestataire de service de paiement pourra prendre toute mesure appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension du Service.

6.5. Facilités de paiement et abonnements

En cas de sélection d’un mode de paiement en plusieurs fois (facilité de paiement) ou en cas de Service fourni sous forme d’un abonnement mensuel ou annuel renouvelable par tacite en fournissant les informations de paiement (coordonnées de facturation, références bancaires ou numéro de carte bancaire) au moment de la commande, le Client accepte le principe du paiement récurrent, c’est à dire le prélèvement de la première période d’abonnement, et des périodes suivantes en cas de tacite reconduction, pour régler l’intégralité du prix et pouvoir bénéficier du Service souscrit dans ces conditions. 

Article 7 – Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. Quel que soit le type de Service, la responsabilité du Vendeur est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité du Vendeur est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre du Service commandé. 

En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et ses propres prospects et clients, son entourage ou tout tiers.

L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous votre seule responsabilité et aux risques et périls du Client. Le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des Services et des données des conseils qu’il en déduit et des adaptations réalisées pour son activité commerciale propre. 

Les déclarations faites par les intervenants dans le cadre du Service et les témoignages de Clients satisfaits ne représentent en aucun cas une promesse de gain. Les éventuels résultats recherchés, tels que présentés par la Société sur son Site sont la conséquence d’une mise en œuvre rigoureuse de l’ensemble des techniques présentées dans le cadre du Service, qui supposent d’être effectivement mises en œuvre par le Client. La Société ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple, et n’est soumise qu’à une obligation de moyens.

LE VENDEUR N’EST PAS UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ ET À CE TITRE NE PROPOSE AUCUN CONSEIL MEDICAL OU PARAMEDICAL. Les Services de coaching, prestations énergétiques à distance ou tout autre Service proposé par le Vendeur, sous quelque forme qu’il soit, ne peuvent se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel de santé dûment habilité par les autorités compétentes.

LE VENDEUR NE DÉLIVRE PAS DE BILLETS POUR LES VOYAGES OU DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ORGANISATEUR DE VOYAGE.

De ce fait, le Vendeur, ses représentants légaux, partenaires, affiliés ou fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, des dommages subis par le Client de quelque nature qu’ils soient et notamment mais non limitativement : dommage corporel, maladie, décès, séparation, burn-out.

Article 8 –Force majeure et incapacité de rendre le Service

Le Vendeur été ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes au Vendeur, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.

En cas d’incapacité de travail du Vendeur ou de l’expert en charge de la fourniture de Service pour son compte, par suite de maladie ou d’accident, le Vendeur se réserve le droit de modifier le planning prévu et/ou de procéder à un remplacement d’interlocuteur(s) sans que le versement d’indemnités ne puisse être exigé par le Client.

Le Vendeur avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci. Tout empêchement d’une durée inférieure à deux mois ne pourra pas donner lieu à remboursement, et fera l’objet d’un report. En cas d’empêchement de plus de deux mois, le Client pourra décider du maintien ou non de la prestation de Service.

En cas de non-maintien, le paiement au titre des Services fournis sera dus dès lors qu’ils ont été rendus. Pour les Services non rendus du fait de son incapacité, le Vendeur s’engage à procéder au remboursement partiel à première demande au prorata de ce qui a été consommé par le Client.

Article 9 – Résiliation

9.1 Résiliation par le Client

En cas de prestation de service à exécution successive sans durée déterminée, le Client peut résilier à tout moment le Service par mail à l’adresse info@carmenbelafonte.com. Sauf disposition légale contraire, le Client demeure redevable du paiement du Service souscrit lors de la Commande et dont il a bénéficié jusqu’à la résiliation. 

9.2 Résiliation par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service en cas de non-paiement par le Client d’une ou plusieurs échéances. 

Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros pour les Clients professionnels conformément à la législation en vigueur. Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire. 

Le Vendeur se réserve par ailleurs le droit de mettre un terme immédiat au Service du Client en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et de toute atteinte au Service. 

La résiliation du Service entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des Services souscrits par le Client du Vendeur ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels). 

9.3 Résiliation liée à des modifications des CGV

Le Vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment pour les nouveaux Clients. Pour les Clients ayant déjà accepté les CGV, les modifications seront immédiatement effectives à l’exception des clauses relatives à la durée du contrat, aux caractéristiques des Produits et/ou Services qui en sont l’objet, et au prix du bien à livrer ou du Service à rendre qui devront être acceptées expressément pour être applicables.  

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client. 

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. Le Vendeur n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse sur les Services déjà souscrits. 

Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site et aux Clients qui les ont acceptées à compter de leur mise en ligne. 

En cas de refus des nouvelles CGV, le Vendeur est libre de mettre un terme au contrat.

Article 10 – Données Personnelles

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV. 

Conformément à loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation applicable en la matière, les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion du Service et de la relation Client. Les Clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part du Vendeur et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le Client y a expressément consenti, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour le Vendeur de traiter les demandes des Clients.

Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées.

Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.

Le Client est informé et accepte que le Service puisse comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation du Service (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation, données de visualisation et téléchargement des modules du Service ou tout livrable fourni dans le cadre du Service) et sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Service.

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à : info@carmenbelafonte.com. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété exclusive du Vendeur et de ses Partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, qu’il soit gratuit ou payant. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites. Les Produits peuvent également faire l’objet de droits de propriété industrielle et intellectuelle.

Le Vendeur est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Services qu’il propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et Services, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo…) utilisés par le Vendeur pour assurer les Services, demeurent la propriété exclusive du Vendeur. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par le Vendeur. 

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des Services au bénéfice d’autres personnes que son propre personnel. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisés.

En contrepartie du paiement du prix du Service, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Service choisi (se reporter aux fiches descriptives de chacun des Services prévues dans la Commande). 

Hors utilisation personnelle ou commerciale autorisée des informations dans le cadre de l’activité du Client, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus du Site ou des Services sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé. 

En tout état de cause, le Vendeur demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du Service fourni au Client.

Article 12 – Communication et références Client

Référence-Client. Les Clients pourront accepter d’être sollicités par le Vendeur afin d’être cités comme bénéficiaires du Service. Avec l’accord du Client, le Vendeur pourra être autorisé à mentionner le nom du Client, l’avis qu’il a donné au Vendeur sur le Service ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui a été fourni dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Autorisation d’exploitation des droits à l’image. Lorsque le Client adresse des vidéos et photographies au Vendeur pour donner son avis ou témoigner sur le Service fourni par le Vendeur, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant le Vendeur, auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le Client autorise expressément à le Vendeur à exploiter ces contenus ainsi que l’éventuelle photo de profil du Client sur le réseau social depuis lequel l’avis a été rendu et faisant l’objet de droits à l’image et/ou d’auteur pour la promotion de ses activités commerciales qui seront listées limitativement. Les contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits à l’image ou des droits d’auteur, et dans ce cas, le Client concède au Vendeur la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale ou en tant qu’avis. Par exemple, le Vendeur pourra prendre des captures d’écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant, et les reproduire sur son site internet en tant qu’avis.

Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d’une durée de 70 ans, et pour le monde entier. Le Vendeur se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d’autorisation d’usage, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.

Évènement et excursions. Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent de la même manière s’agissant de vidéos et photographies prises pendant des évènements ou excursions organisés par le Vendeur. Les captations pourront être enregistrées et publiées par le Vendeur, y compris sur les réseaux sociaux. Si le Client ne souhaite pas apparaitre, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman dans le champ duquel il pourrait être placé.

Droit au retrait. Dans tous les cas, le Client peut demander le retrait de son image si elle fait l’objet d’une publication par le Vendeur en exerçant son droit d’opposition pour toutes raisons tenant à sa situation particulière. Lorsque la publication repose sur le consentement du Client, ce dernier peut retirer son consentement à tout moment. Dans ces cas, le Vendeur se réserve la possibilité de flouter l’image ou d’anonymiser toute autre donnée personnelle.

Information sur les avis. L’Utilisateur peut s’informer des avis de précédents clients sur le Site. Le Vendeur s’assure que seuls les clients connectés ayant effectivement acheté ce produit peuvent laisser un avis. Les Clients choisissent sous quel nom ils souhaitent publier cet avis, y compris sous un pseudonyme. Les avis présents sur la fiche descriptive des Services ou Produits sont datés et caractérisés par des étoiles jaunes sous forme de note et/ou par un texte rédigé par le Client.

Article 13 – Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 14 – Litiges

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable.

Le Client consommateur pourra, en cas de litige résultant de la vente de Produits ou Services soumis aux présentes CGV, solliciter le recours à un médiateur de la consommation (plus d’informations sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso). Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Le Client peut saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage  .

POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DU DROIT DE LA CONSOMMATION.

EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET LE VENDEUR, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SERA EXCLUSIVEMENT COMPÉTENT.